L'immatriculation tourisme

Guide de Gestion  Informatique des Séjours et Voyages sur demande à cdrp26tourisme@gmail.com

Téléchargement de l'annexe 12 bis, (extrait code du tourisme)

Téléchargement formulaires assurances

Annexe 6 (coûts gestion et assurances)

Annexe 10 (conditions générales)

Annexe 11

Annexe 11 bis

Annexe 11 ter

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.
 
Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant).
Les structures fédérales (comités et associations) entrent dans ce cadre.
Elles devraient demander leur immatriculation.
 
Cependant, appartenant à une fédération possédant son immatriculation tourisme, elles pourront bénéficier, sous certaines conditions, de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurance RC professionnelle. 
Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.
 
Le Comité départemental  Drôme dispose depuis 2012 de cette extension d'immatriculation tourisme sous le n° IM075100382
 
Pour les associations drômoises souhaitant plus d'informations sur ce sujet, adresser vos messages à : cdrp26tourisme@gmail.com